Depuis quelques années, les taux de TVA applicables à certains travaux, notamment ceux qui concernent la climatisation, connaissent différentes modifications et les chiffres qui circulent peuvent parfois être déroutants. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point quant aux taux de TVA en vigueur afin de vous aider à comprendre et de prévoir une enveloppe budgétaire adéquate. Climatisation : quel taux de TVA ?
Le taux de TVA applicable sur les équipements de climatisation réversible
Les importantes modifications apportées depuis janvier 2014 à certains travaux ne s’appliquent pas à des matériels comme les climatiseurs réversibles. Les équipements de cette catégorie sont soumis au taux normal de TVA à 20%. Bien évidemment, ce taux s’applique non seulement aux climatiseurs réversibles, mais également à tous les accessoires indispensables pour le fonctionnement de ces dispositifs. L’information à retenir donc, est que la climatisation réversible n’est pas prise en compte dans la réduction du taux de TVA applicable. Cela dit, il convient de préciser que, dans certains cas, les utilisateurs peuvent bénéficier d’un taux intermédiaire fixé à 10%. Ce pourcentage s’applique selon des critères spécifiques liées à l’âge de l’habitation, à la surface créée, à une éventuelle surélévation et au nombre de corps de métier intervenant dans l’installation du dispositif de climatisation réversible.
Le taux de TVA applicable pour les travaux d’installation de climatisation réversible
Lorsqu’il est question d’une installation de climatisation réversible, le taux de TVA peut varier selon certains critères. Dans le cas d’une construction de moins de 2 ans, rien ne change, le taux de TVA applicable est de 20%. Ce pourcentage s’applique également pour la fourniture des pièces et de la mise en place de tout l’équipement nécessaire. Néanmoins, lorsque la construction a plus de 2 ans, vous avez la possibilité de profiter de la TVA intermédiaire, qui est de 10%. Ce taux est très intéressant et, pour en profiter, il faut :
- Solliciter des artisans de moins de 5 corps de métier différents au moment de la mise en place du climatiseur réversible.
- Procéder à un agrandissement équivalant à moins de 10% de la surface habitable du logement
- Ne pas entreprendre des travaux de surélévation du logement.
Pour résumer, gardez à l’esprit que la TVA applicable pour l’installation d’une climatisation réversible peut être de 20% ou de 10%, en fonction de la durée de vie de la construction concernée et de critères bien particuliers liés au projet.
Dernière précision…
Si vous souhaitez réaliser des travaux d’entretien ou de mise en service de votre climatisation, sachez qu’aucune réduction ne sera accordée. C’est donc le taux de 20% qui sera appliqué. La règlementation actuellement en vigueur ne prévoit aucun paramètre concernant ce point.
